Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Dernière mise à jour : 2026-09-28
En accédant à la plateforme BrownSocks ou en l'utilisant, vous acceptez les termes du présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Octroi de licence
BrownSocks vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme conformément aux fonctionnalités qui vous sont offertes selon votre rôle (employeur, employé, consultant ou comptable).
2. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légitimes liées à la gestion de la paie, des feuilles de temps et des documents administratifs de votre organisation, et à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou l'intégrité.
3. Intégrations tierces (QuickBooks)
La plateforme peut se connecter à des services tiers, notamment QuickBooks, afin de synchroniser des données comptables (factures, fournisseurs, pièces jointes). Vous demeurez responsable de l'exactitude des données transmises et de la conformité de votre utilisation avec les conditions du fournisseur tiers concerné.
4. Propriété
La plateforme, son code, sa structure et son contenu demeurent la propriété exclusive de BrownSocks. Aucune disposition du présent CLUF ne vous confère un droit de propriété sur la plateforme.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. BrownSocks ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
6. Résiliation
BrownSocks se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de non-respect du présent CLUF.
7. Contact
Pour toute question relative au présent CLUF, veuillez communiquer avec l'administrateur de votre compte BrownSocks.